DROIT COMPTABLE et évaluation des actifs
« Quand vous pouvez mesurer ce dont vous parlez, et l’exprimer par des nombres, vous savez quelque chose à ce sujet ; mais quand vous ne pouvez pas le mesurer, quand vous ne pouvez pas l’exprimer par des nombres, votre connaissance est d’une bien pauvre espèce et bien incertaine », Lord KELVIN
« Les deux outils de base des calculs financiers sont l’élévation aux puissances et la somme
de termes en progression géométrique […] Il s’agit de simples avatars de l’addition et de la multiplication », G. BIARDEAUD, Magistrat honoraire
Le droit comptable est un prisme d’observation. Il porte un éclairage indispensable sur les droits et obligations dont se composent les patrimoines. L’élaboration des comptes repose sur trois processus fondamentaux : comptabiliser, évaluer, expliquer. Chacun de ces processus est tendu vers un objectif directeur : représenter la situation financière et la performance d’un patrimoine ou d’une entreprise. Connaître le résultat d’une activité en termes de création de valeur permet à l’investisseur, allocataire de fonds, d’arrêter ses décisions et de concevoir ses stratégies de placement. La connaissance de cette information permet aux branches du droit intéressées de puiser dans l’information fournie : ainsi feront le droit fiscal et le droit des sociétés pour asseoir leur méthode de calcul du résultat imposable ou du dividende distribuable.
Le cabinet assiste les experts-comptables et les fiduciaires dans l’élaboration et la production de l’information financière : la qualification comptable impose en effet de dépasser les catégories juridiques traditionnelles et d’aller plus loin dans la compréhension des tenants et aboutissants d’une opération. Les documents comptables doivent être conçus pour fournir, non seulement une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise, mais surtout une information utile à la prise de décision économique. L’exercice n’est pas simple.
Le cabinet assiste également les investisseurs dans l’analyse juridique, fiscale et financière des documents comptables, notamment en vue de les accompagner dans toutes les opérations nécessitant une évaluation des différentes classes d’actifs. Son approche relève d’un conseil « sur mesure », les procédures envisagées et les réponses trouvées étant toujours spécifiques à un problème donné : que l’opération projetée porte, par exemple, sur une cession d’actions dans le cadre d’un transfert d’entreprise, sur un apport de droit réel démembré dans le cadre d’une restructuration des activités ou sur l’évaluation d’une indemnité d’accession au terme d’un investissement immobilier, quelle que soit sa finalité économique, elle présentera toujours un caractère contingent auquel nous resterons attentifs.