CGU du site causinjanssen.be

1. Politique de Confidentialité

1.1 Introduction

Le cabinet d’avocats « Causin & Janssen » (ci-après « le Cabinet »), situé à Rue Nouvelle Route, n°141, 4480 Engis, accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site web causinjanssen.be. La présente politique de confidentialité vise à expliquer quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées et les droits des utilisateurs en la matière.

1.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes via notre site web :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) via le formulaire de contact.
  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).

1.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

1.4 Partage des données

Les données ne sont partagées qu’avec :

  • Nos partenaires techniques (hébergeur, service de maintenance du site).
  • Les autorités compétentes si la loi l’exige.

1.5 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.

1.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès et rectification de leurs données.
  • Effacement et opposition au traitement.
  • Portabilité des données.
  • Réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge.

Toute demande peut être adressée à : maj@causinjanssen.be.

2. Politique de Cookies

2.1 Utilisation des cookies

Le site causinjanssen.be utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lors de la navigation.

2.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les performances du site (Google Analytics).
  • Cookies fonctionnels : facilitent l’utilisation du site (préférences utilisateur).

2.3 Gestion des cookies

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies affiché à leur première visite.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3.1 Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site web causinjanssen.be. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3.2 Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, le Cabinet se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier son accès à tout moment.

3.3 Responsabilités

Le Cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est responsable de son usage du site et s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement.

3.4 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Cabinet et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

3.5 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :

4. Politique de protection des données personnelles – RGPD

4.1 Le cabinet veille au strict respect de la vie privée de ses clients ou des tiers dans le cadre de l’exécution de ses missions. Il veille ainsi à assurer la confidentialité des données qui lui sont communiquées ou auxquelles il a accès, conformément aux règlementations belges et européennes.

4.2. Le cabinet est responsable du traitement des données qui lui sont confiées et s’engage à n’utiliser celles-ci que dans le respect des finalités limitativement énumérées ci-après :
 la gestion et le traitement des dossiers, dans le cadre des missions de consultation, de défense ou de représentation confiées au cabinet ;
 la gestion de la relation contractuelle nouée entre le cabinet et ses clients (facturation, modification des conditions d’intervention, etc.) ;
 la gestion des risques et le contrôle de la qualité ;
 le respect des obligations légales et réglementaires qui incombent au cabinet, notamment en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent.

4.3. En fournissant les données qui le concernent, le client autorise le cabinet à procéder au traitement de celles-ci, dans les finalités sus-énumérées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est nécessaire pour l’exécution de la mission confiée au cabinet (exemples : (i) collaboration avec un notaire, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable dans le cadre de l’exécution de la mission de consultation ; (ii) correspondances échangées avec un établissement bancaire dans le cadre de la mission confiée) ou pour le respect de ses obligations légales ou règlementaires.

4.4. Le cabinet a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que la perte, la destruction ou dégradation fortuite des données qui lui sont confiées.

4.5. Le cabinet s’engage à ne conserver les données qui lui sont confiées que durant une période limitée (i) à ce qui est strictement nécessaire à leur traitement dans le cadre de la mission acceptée, ainsi qu’(ii) au respect des obligations légales, déontologiques et règlementaires auxquelles il est soumis. Cette durée de conservation peut varier entre cinq et dix ans.

4.6. Chaque client a le droit d’accéder aux données qui le concernent et, le cas échéant, de les faire rectifier, de s’opposer à leur traitement voire de solliciter leur effacement. Lorsque le cabinet traite des données personnelles communiquées sur la base du consentement de ses clients, ces derniers peuvent à tout moment retirer ce consentement, sans pour autant remettre en cause le traitement effectué antérieurement.

4.7. En cas de demande spécifique émanant du client, le cabinet s’engage à communiquer, sous format lisible et accessible, les données qui lui ont été confiées par celui-ci à tout destinataire qui lui aura été désigné expressément.

4.8. Toute demande relative aux données personnelles et à la politique de traitement de ces données doit être adressée au cabinet, rue Nouvelle Route, n° 141 à 4480 Engis, ou par courriel à l’adresse fj@causinjanssen.be, et doit nécessairement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du client sollicitant.

Dernière mise à jour : 30/12/2025